-
Rémunération et grilles de salaires Convention 66 : guide complet pour les éducateurs
Les éducateurs relevant de la Convention 66 trouvent dans ce guide un éclairage précieux sur les grilles de salaires et ...
-
Avocat en droit social : le défenseur des droits des salariés
Les relations de travail peuvent souvent se révéler complexes et conflictuelles. Lorsque les tensions montent entre employeurs et employés, l’avocat ...
-
Le processus de recouvrement de créances : étapes et meilleures pratiques
De nombreuses entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, sont confrontées à un défi majeur en matière de recouvrement de créances. Un ...
-
Comment protéger votre entreprise : dénoncer une concurrence déloyale efficacement
Il s’agit de concurrence déloyale lorsqu’un concurrent utilise des méthodes malhonnêtes pour vous nuire, ce qui peut mettre en péril ...
-
Comment un détective privé protège les entreprises et leur réputation ?
Les entreprises, telles que les compagnies d’assurance, les industriels, les dirigeants de sociétés de toutes tailles, et la grande ...
-
Mention obligatoire tampon : quelles mentions sur un tampon entreprise ?
Dans le cadre de la création d’une société, il y a plusieurs points qu’il convient de prendre en compte. On ...
-
Suspension de permis de conduire : quel est le rôle essentiel de l’avocat
Le permis de conduire, un document essentiel pour de nombreux citoyens, peut parfois être sujet à des restrictions ou sanctions ...
-
Les clés pour résoudre les litiges commerciaux de manière amiable
Dans le monde des affaires, les litiges commerciaux peuvent surgir de manière imprévisible, créant souvent des tensions et des coûts ...
-
Les réglementations et normes en matière de barrières de sécurité dans les environnements de travail
Dans tout environnement de travail, les barrières de sécurité jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents et la ...
-
Les avantages et inconvénients des clauses de non-concurrence en entreprise
Dans le monde des affaires, les clauses de non-concurrence suscitent souvent un débat animé entre les employeurs et les employés. ...
-
Comprendre le fonctionnement complet du droit des sociétés
Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, le droit des sociétés joue un rôle majeur dans la régulation et la structuration ...
-
Fermeture d’entreprise : Guide étape par étape pour cesser son activité en toute sérénité
Dans le monde des affaires, il faut aborder cette étape avec préparation et organisation, afin de minimiser les conséquences négatives ...
-
Les implications juridiques majeures lors des fusions et acquisitions d’entreprises
Dans le monde des affaires, les fusions et acquisitions d’entreprises sont des opérations courantes qui peuvent considérablement affecter la croissance, ...
-
La protection des données personnelles en entreprise : les enjeux et les bonnes pratiques à ...
À l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Les informations sensibles ...
-
Les avantages et inconvénients des différentes formes juridiques d’entreprise
Dans le monde des affaires, chaque entrepreneur est confronté au choix crucial de la structure juridique la plus adaptée pour ...
-
Gestion des contentieux commerciaux : stratégies pour résoudre les litiges avec clients, fournisseurs et partenaires
Dans le monde des affaires, les litiges commerciaux sont monnaie courante et peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête pour les ...
-
Stratégies éprouvées pour contrer la concurrence déloyale et protéger votre entreprise
Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la concurrence est féroce et les entreprises doivent constamment innover pour rester à flot. ...
-
Les impératifs légaux à suivre lors du recrutement et de la gestion des employés
Dans le monde professionnel, le respect des réglementations légales lors du recrutement et de la gestion des collaborateurs est essentiel ...
-
Les enjeux juridiques de la propriété intellectuelle pour les entreprises : ce que vous devez ...
Dans un monde en constante évolution, la protection de la propriété intellectuelle (PI) est devenue un enjeu majeur pour les ...
-
Les impacts légaux d’un désaccord entre associés ou partenaires commerciaux
Dans le monde des affaires, les relations entre associés ou partenaires commerciaux sont souvent mises à rude épreuve, notamment en ...
-
Les formes juridiques d’entreprise : comprendre les avantages et les inconvénients
Entreprendre est une aventure passionnante, mais complexe. Au cœur de cette démarche, le choix de la forme juridique de l’entreprise ...
-
Protéger et valoriser la propriété intellectuelle en entreprise : les stratégies à mettre en place
Protéger et valoriser la propriété intellectuelle en entreprise est crucial pour garantir la pérennité de l’entreprise. La propriété intellectuelle comprend ...
-
Comprendre les règles juridiques essentielles pour la fiscalité des entreprises
Comprendre les règles juridiques essentielles pour la fiscalité des entreprises est crucial pour éviter des sanctions. Les obligations fiscales comprennent ...
-
Quelle assurance pour mon entreprise ?
Aujourd’hui, le marché du commerce électronique est confronté à plusieurs risques et menaces. Par conséquent, il est important de savoir ...
-
Comprendre les différents contrats commerciaux pour mieux gérer votre entreprise
Comprendre les différents contrats commerciaux pour mieux gérer votre entreprise.
Il existe différents types de contrats commerciaux, chacun avec ses avantages ...
-
Absence sans congé – Gérer les absences sur le lieu de travail
Selon l’Institut de psychiatrie (avril 2005), pour la première fois, le stress, l’anxiété et la dépression ont dépassé les troubles ...
-
Les pièges à éviter lors de la rédaction de contrats d’entreprise : conseils juridiques pour ...
La rédaction de contrats d’entreprise peut être un exercice délicat. Les erreurs courantes incluent l’utilisation de clauses ambiguës, l’omission de ...
-
Résiliation : résilier son contrat électricité chez ilek
Lorsque vous décidez de déménager, il est primordial d’effectuer certaines démarches nécessaires afin de ne plus être facturé après votre ...
-
Fonctionnement des congés payés : l’essentiel en 5 questions
Le congé payé est un sujet très courant dans les locaux de travail. Même si nombreux sont les salariés qui ...
-
L’importance des accords de confidentialité pour les entreprises
Pour le développement de son entreprise, un entrepreneur peut échanger avec des potentiels partenaires, associés ou investisseurs. Il tend la ...
-
Les démarches juridiques à suivre dans la création d’une SCI
Une société civile immobilière (SCI) est une forme juridique qui regroupe deux ou plusieurs personnes autour d’un même bien ...
-
Comment rédiger des contrats d’entreprise pour protéger vos intérêts
La signature de nouveaux contrats participe à l’évolution des entreprises. Mais, ces contrats qui devraient être avantageux peuvent très vite ...
-
Quand devenir une SARL ?
Devenir une SARL est un choix que font de plus en plus d’entrepreneurs. Cependant, cette décision n’est pas à prendre ...
-
Quand un contrat à durée déterminée devient-il un contrat à durée indéterminée ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un gage de sécurité pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Faisant obligatoirement ...
-
SASU : comment créer et fermer cette entreprise ?
Vous souhaitez créer une SASU en France ? Découvrez quelles sont les procédures à suivre pour créer ce type d’entreprise. Si ...
-
Choisir sa formation avec Dokelio
MT : Dokelio : Une base de données recensant les offres de formation
MD : Dokelio : Sur la base de financement public ou privé, ...
-
Quels sont les métiers et l’emploi dans le droit ?
La justice et le droit recouvrent plusieurs métiers : du juriste en entreprise au juge, en passant par l’avocat, le ...
-
Comment trouver un bon avocat en droit du travail ?
Les litiges en entreprise ne manquent pas, et dans ces cas précis, le recours aux services d’un avocat en droit ...
-
Société en participation : définition et caractéristiques
La mise en place d’une société se fait suivant un processus d’immatriculation. Lorsqu’il s’agit d’une société de participation (SEP), les ...
-
Quel statut juridique choisir ?
La formalisation d’une entreprise passe par différentes étapes. Parmi ces dernières, celle du choix du statut juridique occupe une place ...
-
Avantages d’un contrat d’assurance vie pour les héritiers
En France, l’assurance vie est le moyen favori de transmission de patrimoine. En plus des avantages fiscaux considérables pour les ...
Qu’est-ce que le droit à l’oubli et pourquoi est-il fondamental ?
Le droit à l’oubli est une notion importante du règlement européen sur la protection des données. Faisant partie des droits ...
Bilan patrimonial : Pourquoi réaliser un audit de son patrimoine ?
Un patrimoine est perçu comme l’ensemble des biens, des droits et des obligations évaluables en argent que possède une personne. ...
Avocats professionnels : pourquoi utiliser un logiciel de calcul du montant d’un préjudice corporel ?
En tant qu’avocat professionnel, votre devoir est d’apporter une entière satisfaction à votre clientèle. Pour ce faire, vous devez disposer ...
Investissements financiers : pourquoi se faire accompagner par un cabinet d’avocats spécialisés ?
Les investissements financiers sont des solutions qui vous permettront de constituer un patrimoine intéressant. Aujourd’hui, il existe de nombreuses options ...
Accident de la route : faites-vous accompagner par un avocat spécialisé
Un accident de la route est une situation indépendante de la volonté des concernés. Malheureusement, il est possible que cela ...
Cookies : la CNIL met en place une nouvelle réglementation
Le saviez-vous ? Depuis le 31 mars 2021, votre entreprise en ligne se doit d’être en conformité avec les dernières ...
Comment implanter une entreprise ?
La SARL et la SA sont les formes de sociétés les plus répandues de nos jours. Si elles offrent l’avantage ...
L’expertise en droit des entreprises du cabinet d’Avocats Quesnel et associé
Dans le domaine du droit, il existe une multitude de spécialisations. Au nombre de cette multitude, il y a le ...
3 principaux impôts et taxes qui s’appliquent à votre entreprise en France ?
Les entreprises en France sont sujettes à plusieurs formes d’impositions que sont la contribution économique territoriale (CET), la TVA et ...
