Mention obligatoire tampon : quelles mentions sur un tampon entreprise ?
Dans le cadre de la création d’une société, il y a plusieurs points qu’il convient de prendre en compte. On peut citer parmi ceux-ci la commande d’un tampon d’entreprise pour les documents administratifs. Il s’agit d’un outil très important puisqu’en tant qu’entreprise, vous serez amené à déposer, transmettre et rédiger des documents.
Et dans certains cas, ces documents devront impérativement comporter votre cachet. Il est donc important de vous en procurer pour donner une bonne image de votre société. Mais la question qu’il convient de se poser avant de passer votre commande est la suivante : quelles les mentions doivent figurer sur le tampon ? Nous vous conseillons de suivre cet article pour en savoir plus.
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Plan de l'article
Tampon entreprise : définition
Un tampon de société renvoie tout simplement au cachet de l’entreprise. Il est le remplaçant de ce que l’on appelait autrefois le sceau et est généralement utilisé sur les documents officiels d’une société. Il est ainsi apposé sur les documents et les actes officiels afin de prouver leur authenticité.
Le tampon d’entreprise est unique, ce qui veut donc dire que chaque entreprise possède son propre tampon. Par conséquent, il est impossible de retrouver le même cachet au niveau de différentes entreprises puisqu’il comporte des mentions relatives à l’identité de chacune d’elles.
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Par ailleurs, l’utilisation du tampon est exclusivement destinée au monde professionnel, en fonction du contexte. Chaque entreprise doit donc en avoir avec ses propres mentions. Ce sont généralement les suivantes :
- Dénomination sociale de la société
- Statut juridique (SARL, SPA) etc.,
- Montant du capital social,
- Numéro SITRET de la société.
Les mentions obligatoires sur le tampon d’entreprise
Les mentions devant être impérativement apposées sur le tampon varient d’une d’entreprise à une autre. Cela veut dire que celles qui seront présentes sur un tampon d’entreprise ne sont pas les mêmes que celles sur un cachet d’auto entrepreneur par exemple.
Vous avez le choix entre deux types de cachet pour entreprise. Il y a le cachet à usage externe spécialement réservé aux clients ou aux employés, ainsi que le tampon à usage interne. Mais, il faut dire que le premier est le plus courant.
Le cachet à usage externe doit obligatoirement être accompagné d’un bon nombre de mentions obligatoires.
Aussi connu sous le nom de raison sociale, il s’agit du nom que porte l’entreprise en tant que personne morale. Ce nom lui permettra ainsi de se distinguer des autres entreprises et des associés susceptibles de porter le même nom.
Les coordonnées de l’entreprise
Par coordonnées d’entreprise, on entend le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le site internet, etc. Ces données vont permettre de contacter la société en cas de besoin. D’autre part, elles aident les acteurs externes à avoir beaucoup plus d’informations sur celle-ci.
L’adresse du siège de la société n’est rien d’autre que l’emplacement géographique où l’entreprise s’est implantée. Elle sert d’identification quant à la nationalité de cette dernière et permet de connaître indirectement son domaine de juridiction en cas de litige.
Le statut juridique
Il existe différents statuts juridiques pour une société comme la SA, SARL, SAS… Ces statuts sont aussi connus sous l’appellation de formes juridiques. Ils représentent ainsi le cadre juridique et légal qui régit une société. Ils servent à définir les règles applicables à une société et que celle-ci doit suivre selon son domaine d’activité et sa forme juridique.
Le capital social d’une société représente la somme investie par les actionnaires au moment de sa création. Il doit ainsi être maintenu tout au long de la période d’activité de l’entreprise.
Le numéro SIRET
SIRET signifie Système d’identification du répertoire des établissements. Un numéro SIRET est naturellement attribué à chaque entreprise légalement créée. Il constitue donc un numéro de matricule permettant d’identifier la société et de la différencier des autres sociétés, plus précisément des autres entreprises qui évoluent dans le même secteur qu’elle.
Quant au cachet interne d’une société, il s’agit d’un tampon dont dispose les employés. Il comporte les informations telles que le nom du détenteur, son numéro de téléphone, voir même le poste qu’il occupe.
Le rôle du tampon d’entreprise
Le tampon peut présenter plusieurs avantages parmi lesquels on peut citer la praticité car les documents officiels doivent inclure les informations liées à l’entreprise.
Le tampon de l’entreprise vous donne également beaucoup plus de valeur aux yeux des tiers et les met plus en confiance. Il les informe ainsi au sujet de l’entreprise avec des informations supplémentaires qui peuvent leur être utiles.
Il contribue aussi à différencier chaque société des autres puisqu’il est unique et propre à chaque entreprise.
Enfin, la sélection des mentions qui doivent figurer sur votre cachet peut dépendre de nombreux facteurs, mais aussi de vos préférences et de vos objectifs. Veillez donc à choisir la mention adaptée à votre secteur d’activité et qui représente la vraie personnalité de votre entreprise.
Où acheter un tampon d’entreprise en ligne
Maintenant que vous connaissez les tenants et les aboutissants de la législation concernant les tampons d’entreprise, vous savez parfaitement quelles mentions légales sur un tampon d’entreprise vous devez inscrire. En effet que ce soit votre dénomination sociale, votre statut juridique, votre capital social ou encore le numéro de siret de votre société, il est très important de n’oublier aucun de ces éléments sous peine de sanctions
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