Fonctionnement des congés payés : l’essentiel en 5 questions

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Le congé payé est un sujet très courant dans les locaux de travail. Même si nombreux sont les salariés qui en parlent, seuls quelques-uns savent exactement comment il fonctionne. D’où les nombreuses questions posées sur celui-ci. En effet, le congé payé confère à chaque salarié un droit à des jours de repos, quels que soient leur temps de travail et leur type de contrat. Mais comment fonctionnent vraiment les congés payés ? Pour connaître les règles essentielles, voici les réponses à 5 questions les plus posées.

Quel est le nombre de congés payés dont je bénéficie ?

Quels que soient votre contrat de travail (CDD, CDI, intérim ou autres), votre ancienneté et votre temps de travail (temps partiel ou temps plein), vous bénéficiez chaque année des congés payés. Vous avez droit à 2.5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. En une année complète de travail effectif, vous obtenez 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

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Il existe certaines absences qui sont considérées comme du temps effectif de travail. Il s’agit, par exemple, des journées de formation, de la prise RTT et CP, du congé de maternité et de paternité, les arrêts pour maladie professionnelle ou accident du travail, etc. Ces absences sont prises en compte pour le calcul du jour des congés payés.

En ce qui concerne la période de référence d’acquisition des congés payés, celle-ci commence le 1er juin de l’année précédente jusqu’au 31 mai de l’année en cours. Malgré cela, la convention collective ou un accord d’entreprise peut appliquer des dates différentes.

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À quel moment puis-je partir en congés ?

La période de départ en congés peut être fixée par la convention collective ou un accord d’entreprise. En l’absence de ces deux types de texte, l’employeur peut la fixer à condition d’obtenir l’avis du comité social et économique. L’employeur est tenu d’informer les salariés de la période de départ en congés au moins deux mois avant la date de départ.

Le salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables de congé consécutifs, appelés congé principal. Cependant, l’employeur peut lui accorder des exceptions en lui octroyant un congé plus long. Tel est le cas si le salarié fait preuve de contraintes géographiques particulières ou de l’existence d’une personne handicapée ou d’une personne en perte d’autonomie chez lui.

Par ailleurs, le salarié peut demander à l’employeur de partir à une date de son choix, mais ce dernier n’est pas tenu de l’accepter. Dans ce cas, la date de départ est reportée.

Comment est fixé l’ordre des départs en congés ?

Seul l’employeur a la prérogative d’établir l’ordre des départs en congé. Même si le salarié peut lui formuler ses souhaits de partir à une date, il revient finalement à l’employeur de fixer les dates et la durée, selon les conditions citées précédemment (inexistence de convention ou d’accord, avis préalable du comité social et économique).

Selon l’article L3141-16 du Code du travail, l’employeur doit se baser sur un certain nombre de critères pour établir l’ordre des départs en congés. Il s’agit :

  • De la situation de famille du salarié: possibilités de congé du conjoint ou du partenaire pacsé, la présence d’une personne handicapée ou d’une personne agrée en perte d’autonomie à domicile ;
  • De l’ancienneté chez le même employeur ;
  • Activité chez un ou plusieurs autres employeurs

La convention collective ou l’accord peut prévoir d’autres critères, comme les charges de famille ou les dates de droit de garde des enfants pour les salariés séparés ou divorcés.

L’ordre de départ doit être annoncé par tout moyen à chaque salarié au moins un mois à l’avance.

Est-ce que le salarié peut travailler durant ses congés ?

Le code de travail ne permet pas au salarié de travailler durant ses congés payés, et ce, même chez le même employeur.

En cas de non-respect de cette interdiction, l’assurance chômage peut lui poursuivre devant le juge d’instance pour le versement de dommages et intérêts.

Dans le cas où le salarié travaille auprès d’un employeur concurrent de son employeur habituel durant ses jours de congé, ce dernier est aussi en droit de le licencier pour faute grave pour manque de loyauté.

Enfin, l’employeur ne doit pas contraindre son salarié de travailler pendant les congés payés sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Comment est calculée l’indemnité de congés payés ?

Pendant ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés, qui fait office de remplacement de salaire. Son montant est égal à un dixième de votre rémunération brute totale obtenue au cours de la période de référence. Il existe des éléments de la rémunération brute qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés. Il s’agit, par exemple, de la prime de fin d’année, de la prime de bilan, de la prime de participation, des frais professionnels, etc.

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