rédiger un contrat de travail : les points clés à ne pas oublier

Les contrats font partie de nos vies, et sans même s’en rendre compte, nous voyons les fruits des contrats partout dans notre vie quotidienne, que ce soit les voitures que vous voyez dans les rues avec assurance, les gens ordinaires dans les appartements et les propriétaires, ou même le simple fait d’avoir Internet sur son téléphone est synonyme de contrat, il est donc important de savoir ce qu’est un contrat et quelles sont ses caractéristiques. Continuez à lire pour enfin tout savoir sur les contrats et leur application.

Qu’est-ce qu’un contrat

Un contrat peut être conclu sans même s’en rendre compte, ce n’est pas du tout inhabituel, car cela arrive tous les jours dans tous les pays du monde.

Lire également : Quelles sont les meilleures pratiques en entreprise en matière de Power BI

Ces situations de la vie courante qui nous amènent à conclure des contrats se produisent généralement plusieurs fois dans la journée et pour cela il suffit de s’entendre avec une autre personne.

Un contrat est donc établi lorsqu’au moins deux personnes ou plus s’engagent à faire quelque chose l’une pour l’autre, autrement dit l’engagement de ces personnes crée le contrat, les deux parties sont donc appelées « contractant ».

A découvrir également : Comment s’informer efficacement sur les actualités boursières ?

Les entrepreneurs peuvent être seulement deux personnes ou un groupe de personnes et même des représentants d’une entreprise. Il faut donc rappeler que le contrat est formé lorsqu’il y a « accord de volontés ».

Un accord de volonté n’a pas forcément besoin d’être mis par écrit pour être valable, un accord peut être conclu verbalement, c’est le cas lorsque deux personnes conviennent de conclure une vente entre elles, il suffit qu’elles s’entendent sur le prix et l’acheteur s’engage verbalement avec l’acheteur pour l’achat de sa propriété afin qu’un contrat soit formé, après quoi les deux parties doivent respecter ce contrat.

Il est tout de même important de préciser que pour certains contrats il ne suffit pas d’avoir un accord verbal, il arrive que certains types de contrats doivent être écrits et répondre à d’autres critères pour être valides.

Les mentions obligatoires du contrat de travail

Lorsqu’un contrat est signé, les deux parties ont l’obligation de respecter les termes du contrat. Si l’une des parties viole les termes du contrat, cette partie peut avoir à payer des dommages et intérêts à l’autre partie.

Un contrat doit être équitable entre les parties concernées et ne doit pas être utilisé pour tromper ou maltraiter les autres.

C’est pourquoi certaines clauses d’un contrat sont considérées comme interdites, car elles ne peuvent être acceptées si elles sont imposées unilatéralement par une partie, ou si elles sont trompeuses.

Les clauses ne sont pas autorisées dans une phrase si elles peuvent créer une ambiguïté ou une ambiguïté dans le sens.

Si l’une des parties n’a pas accès à un document référencé dans le contrat, cette partie pourrait potentiellement avoir des problèmes juridiques si elle rompt le contrat.

Par exemple, si le contrat comprend des détails spécifiques sur une visite qui ont été fournis dans une brochure qui n’a pas été remise au client, le client peut ne pas être en mesure de respecter ses obligations s’il ne dispose pas de la brochure elle-même.

Le contrat peut être difficile à comprendre car les caractères sont petits, et cela peut être dû au fait que l’une des parties a été malhonnête et a induit l’autre en erreur en cachant des détails importants. Cela peut créer des problèmes si la personne qui signe le contrat ne comprend pas ce à quoi elle s’engage.

Certains termes ou vocabulaires utilisés dans les contrats sont inconnus du commun des mortels, par exemple les acronymes propres à un domaine. Ces conditions ne sont pas clairement définies par le contrat.

Les contrats ne peuvent pas comporter de clauses qui profitent à une partie aux dépens de l’autre partie de manière abusive.

Il est important d’en tenir compte lors de l’analyse des circonstances et des avantages du contrat pour les personnes concernées.

S’il y a des interdictions dans un contrat, il peut être annulé en prouvant qu’il y a eu dommage à cause d’elles et que la personne qui a subi le dommage n’a pas été en mesure de les comprendre. Si l’interdiction dans le contrat rend le contrat invalide, il peut être annulé complètement.

Rédiger Un contrat de travail

Voici quelques conseils simples :

• assurez-vous que l’accord est écrit et signé par les deux parties. Cela peut sembler évident, mais il est essentiel de tout mettre par écrit afin d’éviter toute erreur ultérieure ;
• soyez précis sur le rôle pour lequel la personne sera employée, ainsi que sur sa rémunération et ses avantages. Il s’agit d’informations essentielles qui doivent figurer dans le contrat ;
• indiquez la date de début et toute autre information pertinente, comme la durée de la période d’essai. Là encore, il s’agit d’informations essentielles qui doivent figurer dans le contrat;
• avant de signer, demandez à un avocat d’évaluer l’accord. Lorsqu’il s’agit de documents juridiques, c’est généralement une bonne idée.

Les clauses obligatoires pour les CDD

Le CDD doit contenir les informations suivantes :

• le motif du contrat à durée déterminée peut être un motif parmi d’autres, comme le remplacement temporaire d’un salarié en CDI, un emploi saisonnier ou une augmentation d’activité ;
• la personne qui a été remplacée était une chercheuse scientifique titulaire d’un doctorat en biochimie ;
• la durée du contrat : les dates de début et de fin du contrat, la clause de reconduction, la durée minimale et la durée de la période d’essai ;
• les salaires des salariés sous contrat à durée déterminée ne doivent pas être inférieurs à ceux des salariés sous contrat à durée indéterminée occupant le même poste.

Les clauses obligatoires pour les CDI

En principe, la création d’un CDI est libre, sauf si un accord collectif prévoit des clauses impératives. Le contrat doit donc contenir :

• la qualification et les fonctions du salarié ;
• l’adresse du salarié et de l’employeur ;
• la rétribution ;
• les congés payés ;
• le délai du préavis ;
• le lieu et la durée du travail ;
• la durée de la période d’essai.

Si vous devez rédiger un contrat ou que vous envisagez de le faire dans un futur proche, vous pouvez user des services de modèles de contrat de travail en ligne.

Pourquoi être vigilant lors de la rédaction d’un contrat de travail ?

Lors de la rédaction d’un contrat de travail, assurez-vous de respecter les lois applicables. Si le contrat est mal rédigé ou contient des informations manquantes, cela pourrait entraîner des problèmes juridiques pour l’entreprise.

De plus, il est illégal d’embaucher quelqu’un sans contrat dans la plupart des cas, sauf dans le cas d’un poste permanent.

Cependant, ce n’est pas une bonne idée de le faire, car les deux parties pourraient être passibles de sanctions pénales lors de l’inspection du travail.

Pour éviter tout problème, il est important de lire attentivement le contrat avant de le soumettre au futur employé. De même, ce dernier est tenu de parcourir toutes les clauses et de poser des questions si nécessaire, avant de signer le document. En cas de doute, il est préférable de demander l’aide d’un professionnel, en particulier d’un avocat.