Qu’est-ce que le décret BACS ?

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Qu'est-ce que le décret BACS

Déterminer les moyens pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par le décret tertiaire, tel est le mot d’ordre du décret BACS. Ce décret vient en complémentarité au décret tertiaire pour améliorer la performance énergétique du parc tertiaire français.

Nombreuses entreprises ne comprennent toujours pas ce décret dont l’entrée en vigueur effective est prévue pour janvier 2025. Qu’est-ce que le décret BACS ? En quoi consiste-t-elle ? Qui doit appliquer ce décret ? Toutes les réponses sur le décret BACS sont dans cet article.

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Le décret BACS : un complément au décret tertiaire

Le décret BACS, qui désigne Building Automation & Control Systems, a pour but principal d’équiper les bâtiments tertiaires non-résidentiels dans le but de réduire la consommation énergétique. Que ces derniers soient neufs et anciens, ils doivent être dotés d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments.

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Si le décret tertiaire donne des limites de consommation à ne pas dépasser, le décret BACS détermine les moyens pour y parvenir. Ce dernier vient donc en complément au décret tertiaire.

Les équipements prévus par le décret BACS et leurs utilités

L’équipement prévu par le décret BACS est un système d’automatisation et de contrôle de bâtiments. Ce sont des logiciels utilisés pour analyser, centraliser et enregistrer des données de consommation énergétique des bâtiments. C’est un système qui favorise un gain immédiat sur la performance énergétique des bâtiments concernés par ce décret.

Les bâtiments concernés par le décret BACS

Ce sont les bâtiments tertiaires, c’est-à-dire ceux ayant une superficie supérieure ou égale à 1000 m², qui sont généralement concernés par le décret BACS, d’après les énoncés du décret tertiaire.

Pour aller plus en détails, ce sont les bâtiments tertiaires qui disposent de climatisation, de chauffage et de ventilation qui sont concernés par le décret BACS. Tous les bâtiments tertiaires dont les installations ont une puissance cumulée qui dépasse 290 kilowatts ont aussi l’obligation de se soumettre au décret BACS.

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