Comment implanter une entreprise ?
La SARL et la SA sont les formes de sociétés les plus répandues de nos jours. Si elles offrent l’avantage du nombre et de l’action collective, elles présentent néanmoins quelques spécificités. Pour que ces sociétés pluripersonnelles commencent à exercer, certaines démarches sont nécessaires à l’obtention de leur immatriculation. Si vous envisagez de bientôt mettre en place votre société avec vos associés après des mois de préparation, voici qui devrait vous intéresser. Découvrez dans ce billet comment implanter une entreprise.
Plan de l'article
Veiller à la bonne réalisation des étapes préalables
Certaines étapes préalables sont communes à la mise en place de toutes les formes d’entreprises. Pour créer une SARL par exemple, vous devrez initialement choisir son statut juridique, son siège, constituer son capital social, rédiger et faire signer ses statuts, publier au journal d’annonces légales, etc. Chacune de ces formalités intervient avant l’immatriculation de l’entreprise et son implantation.
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Il est important de veiller à la satisfaction parfaite des exigences de chaque formalité afin de ne pas être recalé lors de l’implantation de la société. Par exemple, le montant d’apport du capital social de l’entreprise libéral dans les SARL, est obligatoirement d’au moins 37 000 euros pour les associés d’une SA. En ce qui concerne la publication au journal, une uniformisation entre en vigueur cette année.
Grâce à la loi PACTE, toute publication au journal d’annonces légales coûte désormais 395 euros pour les SA et 147 euros pour les SARL. Le même prix s’applique dans tous les départements. Une fois votre annonce publiée et toutes les formalités préalables parfaitement réalisées, vous pouvez vous lancer à la quête de l’immatriculation de votre société.
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Les pièces obligatoires pour la constitution du dossier d’immatriculation de l’entreprise
Pour être accepté, le dossier d’immatriculation de votre entreprise doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises compétent. Il doit contenir des pièces justificatives nécessaires pour faire foi de la conformité de la création de la société.
Les justificatifs liés aux gérants des SARL et SA
Le ou les gérants des SARL ou SA doivent inclure dans le dossier d’immatriculation de l’entreprise une copie de leur carte d’identité ou passeport en cours de validité. Une attestation sur l’honneur de non condamnation du gérant doit également compléter le dossier. S’il est déjà préalablement inscrit au Registre du Commerce, il devra fournir un extrait K ou K-bis datant de moins de 3 mois.
Une attestation de mariage est requise lorsque le gérant a son conjoint comme associé. Des informations de celui-ci doivent également être renseignées. Une déclaration sur l’honneur de non condamnation du conjoint ainsi que la copie de sa carte nationale sont aussi à intégrer au dossier.
Les justificatifs liés à l’entreprise elle-même
Le dossier déposé par le gérant doit impérativement comporter une copie des statuts signés par les associés. Un justificatif de domiciliation et une attestation de dépôt du capital de l’entreprise à la banque doivent également figurer dans le dossier.
La liste des apports en numéraire de chaque associée est aussi à joindre au dossier. Elle sert notamment à la vérification de la participation de tous les associés et au contrôle de la conformité des apports des associés des SA. D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction de l’activité future de l’entreprise. En cas de conformité, l’entreprise obtient l’immatriculation et peut alors être implantée.
