Rompre son contrat de travail : la particularité de l’intérim

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Vous souhaitez rompre votre contrat de travail d’intérim et vous vous interrogez sur la période d’essai, les fautes professionnelles et la différence avec la suspension de contrat ? Nous allons voir dans cet article, les différentes particularités de l’intérim afin de répondre à vos questions.

Le contrat d’intérim

Le contrat de travail temporaire est particulier, car contrairement aux autres contrats de travail (CDI, CDD) qui engage seulement deux parties, celui-ci est signé par trois parties et deux contrats sont alors réalisés. Un contrat de mise à disposition est signé entre l’agence d’intérim, l’entreprise utilisatrice, qui est l’entreprise chez qui le salarié travaille et l’intérimaire. Dans celui-ci, est mentionné les conditions de travail, le poste occupé, la rémunération, les différentes missions et les horaires, ainsi que la durée de la mission d’intérim.

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Le deuxième contrat est signé entre l’agence d’intérim et l’intérimaire, il est appelé le contrat de mission. Celui-ci doit être transmis à l’intérimaire dans les 2 jours ouvrables à la suite de sa mise en disposition. Ce contrat doit contenir différentes informations :

  • la mention de l’agence d’intérim et de l’entreprise où le salarié travaille ;

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  • le poste pour lequel l’intérimaire est engagé

  • la rémunération

  • la durée de la période d’essai

  • les organismes de prévoyance et de caisse de retraite complémentaire

De quelle manière rompre son contrat ?

Un contrat de travail en intérim peut être rompu de différentes manières. Le salarié intérimaire peut être libéré de son engagement envers l’entreprise qui l’emploie selon certains motifs et l’employeur peut, de son côté, rompre l’accord qui le lie au salarié.

Voici les différents motifs qui peuvent vous mener à la rupture de votre contrat de travail temporaire  :

  • vous êtes encore en période d’essai en intérim : dans ce cas vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment, tout en respectant le délai de prévenance. Vous devez remettre en mains propres ou envoyez en lettre recommandée avec avis de réception votre lettre de démission ;

  • en cas de force majeure : lorsqu’un évènement imprévisible et extraordinaire survient, comme une catastrophe naturelle empêchant la reprise de l’activité suite à la destruction de l’entreprise ;

  • si vous commettez une faute grave : cela entraîne votre départ immédiat de l’entreprise et des poursuites peuvent être engagées à votre encontre. La faute grave peut être prononcée par l’employeur, s’il estime qu’il ne peut pas vous maintenir dans l’entreprise, même de manière temporaire ;

  • si vous signez un CDI dans une autre société : il vous est possible de dénoncer votre contrat d’intérim si vous signez un contrat à durée indéterminée ailleurs. Vous pouvez néanmoins être engagé en contrat à durée indéterminée par l’entreprise qui vous emploie actuellement, mais à la fin de votre contrat d’intérim.

La suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail correspond à la cessation de réalisation du travail par l’employé et l’arrêt de la rémunération par son employeur. Contrairement avec le fait de rompre son contrat, qui est un état définitif, cette situation est temporaire et le salarié retrouve son poste, ou un emploi similaire, à la fin de la suspension.

Un contrat de mission peut être suspendu de la même manière qu’un contrat de travail à durée indéterminée. Une indemnité est versée au salarié intérimaire, si la suspension du contrat a lieu pour des raisons particulières :

  • un accident du travail ou une maladie professionnelle ;

  • un congé maternité, paternité et adoption ;

  • un congé pour évènements familiaux ;

La suspension d’un contrat de travail ne modifie pas sa date légale de fin. L’entreprise pour laquelle le salarié travaille peut alors faire appel à un autre salarié en contrat de travail temporaire, afin de le remplacer.

 

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