À propos de l’optimisation fiscale

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Les professionnels comme les particuliers sont soumis à la fiscalité. Il s’agit d’un ensemble de dispositions légales dont l’objectif consiste à poser un cadre à la perception des impôts. Cependant, le poids de l’imposition est souvent jugé trop important par les contribuables. Grâce à l’optimisation fiscale, il est désormais possible de réduire sa fiscalité. Il s’agit d’un moyen légal de payer moins d’impôts.

L’optimisation fiscale : c’est quoi exactement ?

Pour rappel, il s’agit d’un moyen de réduire la charge fiscale. À noter que des lois de finances votées chaque année par les parlementaires requièrent une actualisation synthétique des données fiscales. En clair, l’imposition constitue un levier particulièrement utilisé par les dirigeants. Concrètement, l’optimisation consiste avant tout à bien employer les possibilités offertes par la réglementation fiscale. De cette manière, les contribuables (professionnels et particuliers) éviteront de payer des impôts qu’ils auront pu éviter. Pour appliquer les règles fiscales, il est important d’avoir une bonne connaissance des règles d’exonération ainsi que des mécanismes comptables.

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Cela évitera de dépasser la limite entre l’abus du droit fiscal et de l’optimisation. Cette pratique peut aussi passer par la délocalisation des charges déductibles de l’impôt dans un pays qui possède une fiscalité importante. Concernant la procédure, elle implique la mise en place d’un montage équilibré qui combine tous les éléments de richesse d’une personne morale ou physique. L’objectif est d’aboutir à un ensemble optimisé qui va générer le plus d’économie d’impôt possible. Pour ce faire, il faudra réaliser un diagnostic patrimonial (actif et passif) pour élaborer une cartographie précise. L’étape suivante consiste à réaliser une étude des revenus tirés de l’activité économique. La dernière étape vise à établir de bonnes relations avec le Fisc.

Pourquoi est-ce une bonne idée de recourir à un avocat fiscaliste ?

Vu la complexité des lois qui régissent la fiscalité, il est plus judicieux de recourir aux services de fiscalistes qualifiés. Ceux-ci maîtrisent les règles et les lois qui s’appliquent aussi bien à l’entreprise qu’à l’Administration Fiscale. Ce genre de spécialiste est à même de jouer un rôle de médiateur entre les deux parties. Il a à cœur de protéger, au mieux, les intérêts de la société cliente tout en restant conforme aux lois en vigueur. Il peut être amené à collaborer avec son gestionnaire comptable. Ce dernier se charge, en effet, d’évaluer comment l’endettement peut diminuer l’impôt. Il effectue également le calcul sur les revenus nets d’une entreprise.

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Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’avocat fiscaliste s’occupe d’estimer consciencieusement la situation comptable de la clientèle afin d’éviter toute présence d’anomalies. En cas de contentieux, il représentera son client devant l’État. Cet expert en droit est à même d’entreprendre des actions liées à l’optimisation juridique et fiscale de l’entité. Il s’occupe de la réduction de la charge fiscale dans le respect des lois en vigueur. Pour ce faire, il procède à la mise au point d’une stratégie conforme aux objectifs de son client. Il est de même mandaté pour élaborer un plan d’action visant une maximisation fiscale dans le cadre de la gestion de patrimoine.

  • L’entreprise en question pourra ainsi bénéficier d’allégements fiscaux calculés selon le type d’investissement qu’elle souhaite effectuer.

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