Un dirigeant peut être sanctionné par l'entreprise sans qu'aucune infraction n'ait été commise au sens du Code pénal.…
L'égalité de traitement n'est pas une promesse abstraite. C'est un principe qui s'impose, parfois à rebours d'habitudes bien…
Se lancer comme auto-entrepreneur offre une grande liberté, mais s’accompagne aussi de nombreuses obligations légales. Parmi elles, la…
Un élevage industriel de volailles ne peut pas démarrer sans autorisation administrative préalable, même s'il s'installe en zone…
La plupart des gens traversent leur existence sans jamais mesurer l'ampleur réelle de ce qu'ils possèdent. Pourtant, chaque…
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers de postes s'ouvrent dans le secteur du droit,…
En 2019, une ligne a bougé : certaines démissions ouvrent désormais droit à l'allocation chômage, mais à condition…
Un chiffre brut : chaque année, des milliers de personnes voient leur quotidien bouleversé par un accident du…
Quatre pour cent du chiffre d'affaires mondial : c'est la menace qui plane désormais sur les entreprises numériques…
Un État étranger poursuivi devant un tribunal français pour des faits de corruption échappe parfois à toute procédure,…
En Europe, moins de 12 % des matières premières utilisées proviennent de matériaux recyclés, alors que les ressources…
Distribuer un flyer sans mention légale, c’est comme lancer une bouteille à la mer… mais dans un port…
L’absence de contradictoire dans certaines procédures administratives peut priver un agent public de la possibilité de défendre ses…
Un membre de l’OMC peut, sous certaines conditions, imposer des restrictions à l’importation pour protéger la santé publique,…
Depuis 2005, la loi française reconnaît le handicap comme premier motif de discrimination, devant l’origine, l’état de santé…
En France, toute personne peut demander à une organisation la communication des données personnelles la concernant, y compris…
Les chiffres sont têtus : en France, le droit du travail n’est pas un terrain réservé aux initiés.…
Remettre le solde de tout compte ne relève pas d’une simple formalité : la loi impose un délai,…
En France, un détail négligé lors d’une procédure de licenciement peut faire basculer toute une affaire. Répéter plusieurs…
En France, le Code du travail impose que chaque espace de travail bénéficie d’un éclairage naturel suffisant, sauf…
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