Juridique
Entreprise en liquidation : Conséquences et démarches à suivre en France
Un chiffre brut : chaque année en France, plus de 50 000 sociétés disparaissent via une liquidation, amiable…
Projet de loi 31 : date d’adoption et impacts attendus en France
L'adoption définitive du projet de loi 31 a été fixée au 28 juin 2024, après plusieurs mois de…
Refuser un ordre de son supérieur : dans quelles circonstances le faire ?
L'obligation d'exécuter les instructions d'un supérieur hiérarchique n'est pas absolue. En droit du travail, certains ordres peuvent être…
Innovation grâce à la propriété intellectuelle : impact et avantages
En 2023, près de 3,5 millions de demandes de brevets ont été enregistrées à travers le monde, selon…
Loi C 63 : définition et implications juridiques en France
Un texte législatif peut parfois bouleverser de façon radicale des habitudes bien installées. C'est exactement ce qui s'est…
Plainte contre employeur : les recours possibles en France
Déposer une plainte contre son employeur ne gèle ni le contrat de travail, ni le versement du salaire.…
Droit du travail : qui contacter si besoin d’aide juridique ?
Un chiffre brutal : un salarié sur deux ignore encore l'existence des numéros d'écoute spécialisés en cas de…
Téléphone fixe en ERP : obligation encore nécessaire ?
Un décret, une ligne téléphonique, et tout un secteur reste suspendu à un fil. Depuis des années, l'obligation…
Responsabilités : Découvrez les 3 types et leurs implications
Un dirigeant peut être sanctionné par l'entreprise sans qu'aucune infraction n'ait été commise au sens du Code pénal.…
Discrimination directe et indirecte : tout comprendre en détail
L'égalité de traitement n'est pas une promesse abstraite. C'est un principe qui s'impose, parfois à rebours d'habitudes bien…
RC pro : comment protéger votre activité d’auto-entrepreneur ?
Se lancer comme auto-entrepreneur offre une grande liberté, mais s’accompagne aussi de nombreuses obligations légales. Parmi elles, la…
Permis d’environnement en France : qui doit l’obtenir et comment ?
Un élevage industriel de volailles ne peut pas démarrer sans autorisation administrative préalable, même s'il s'installe en zone…
Réaliser un audit patrimonial, la clé pour optimiser son patrimoine
La plupart des gens traversent leur existence sans jamais mesurer l'ampleur réelle de ce qu'ils possèdent. Pourtant, chaque…
Les métiers du droit qui recrutent et leurs débouchés aujourd’hui
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers de postes s'ouvrent dans le secteur du droit,…
Quitter un CDI pour toucher le chômage : démarches et conseils essentiels
En 2019, une ligne a bougé : certaines démissions ouvrent désormais droit à l'allocation chômage, mais à condition…
Ce qu’il faut savoir sur les normes des barrières de sécurité au travail
Un chiffre brut : chaque année, des milliers de personnes voient leur quotidien bouleversé par un accident du…
Projet de loi 64 Québec : impacts et enjeux pour les entreprises numériques
Quatre pour cent du chiffre d'affaires mondial : c'est la menace qui plane désormais sur les entreprises numériques…
Immunité de juridiction : définition et importance en droit français
Un État étranger poursuivi devant un tribunal français pour des faits de corruption échappe parfois à toute procédure,…
Utilisation et avantages du circulaire : pourquoi est-il important ?
En Europe, moins de 12 % des matières premières utilisées proviennent de matériaux recyclés, alors que les ressources…
Mention obligatoire sur un flyer : respecter la législation en vigueur
Distribuer un flyer sans mention légale, c’est comme lancer une bouteille à la mer… mais dans un port…
