Juridique
Mention obligatoire sur un flyer : respecter la législation en vigueur
Distribuer un flyer sans mention légale, c’est comme lancer une bouteille à la mer… mais dans un port…
Normes des barrières de sécurité au travail : l’essentiel à connaître
Un chiffre brut : chaque année, des milliers de personnes voient leur quotidien bouleversé par un accident du…
Faute professionnelle : comment prouver efficacement en milieu de travail ?
Un chiffre brut, sans fard : chaque année, les prud'hommes français examinent plus de 150 000 litiges liés…
Vendre ses créations en tant que particulier : conseils et règlementation à connaître
Déclarer moins de 70 ventes par an ne dispense pas de respecter les règles fiscales imposées aux vendeurs…
Travailler dans un bureau sans fenêtre : ce que dit la loi et les recommandations
En France, le Code du travail impose que chaque espace de travail bénéficie d'un éclairage naturel suffisant, sauf…
Chômage et indemnisation : ce que change le statut d’auto-entrepreneur
Elena, graphiste indépendante, savoure la liberté de l'auto-entrepreneuriat depuis trois ans. Malgré ses succès, une question persiste :…
Contrats : les deux principaux types à connaître pour votre activité
La frontière entre le contrat à exécution instantanée et le contrat à exécution successive n'a rien de figé.…
Chômage : quelle durée de cotisation idéale pour les prestations ?
L'accès aux allocations chômage dépend d'une période minimale de cotisation, souvent méconnue des indépendants. Pour les freelances et…
Projet de loi immigration France : tout savoir sur la législation actuelle
Un salarié étranger en situation régulière peut perdre son titre de séjour en cas de perte d'emploi, sauf…
Entreprise en liquidation : Conséquences et démarches à suivre en France
Un chiffre brut : chaque année en France, plus de 50 000 sociétés disparaissent via une liquidation, amiable…
Projet de loi 31 : date d’adoption et impacts attendus en France
L'adoption définitive du projet de loi 31 a été fixée au 28 juin 2024, après plusieurs mois de…
Refuser un ordre de son supérieur : dans quelles circonstances le faire ?
L'obligation d'exécuter les instructions d'un supérieur hiérarchique n'est pas absolue. En droit du travail, certains ordres peuvent être…
Innovation grâce à la propriété intellectuelle : impact et avantages
En 2023, près de 3,5 millions de demandes de brevets ont été enregistrées à travers le monde, selon…
Loi C 63 : définition et implications juridiques en France
Un texte législatif peut parfois bouleverser de façon radicale des habitudes bien installées. C'est exactement ce qui s'est…
Plainte contre employeur : les recours possibles en France
Déposer une plainte contre son employeur ne gèle ni le contrat de travail, ni le versement du salaire.…
Droit du travail : qui contacter si besoin d’aide juridique ?
Un chiffre brutal : un salarié sur deux ignore encore l'existence des numéros d'écoute spécialisés en cas de…
Téléphone fixe en ERP : obligation encore nécessaire ?
Un décret, une ligne téléphonique, et tout un secteur reste suspendu à un fil. Depuis des années, l'obligation…
Responsabilités : Découvrez les 3 types et leurs implications
Un dirigeant peut être sanctionné par l'entreprise sans qu'aucune infraction n'ait été commise au sens du Code pénal.…
Discrimination directe et indirecte : tout comprendre en détail
L'égalité de traitement n'est pas une promesse abstraite. C'est un principe qui s'impose, parfois à rebours d'habitudes bien…
RC pro : comment protéger votre activité d’auto-entrepreneur ?
Se lancer comme auto-entrepreneur offre une grande liberté, mais s’accompagne aussi de nombreuses obligations légales. Parmi elles, la…
Permis d’environnement en France : qui doit l’obtenir et comment ?
Un élevage industriel de volailles ne peut pas démarrer sans autorisation administrative préalable, même s'il s'installe en zone…
Réaliser un audit patrimonial, la clé pour optimiser son patrimoine
La plupart des gens traversent leur existence sans jamais mesurer l'ampleur réelle de ce qu'ils possèdent. Pourtant, chaque…
Les métiers du droit qui recrutent et leurs débouchés aujourd’hui
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers de postes s'ouvrent dans le secteur du droit,…
Quitter un CDI pour toucher le chômage : démarches et conseils essentiels
En 2019, une ligne a bougé : certaines démissions ouvrent désormais droit à l'allocation chômage, mais à condition…
Projet de loi 64 Québec : impacts et enjeux pour les entreprises numériques
Quatre pour cent du chiffre d'affaires mondial : c'est la menace qui plane désormais sur les entreprises numériques…
Immunité de juridiction : définition et importance en droit français
Un État étranger poursuivi devant un tribunal français pour des faits de corruption échappe parfois à toute procédure,…
Utilisation et avantages du circulaire : pourquoi est-il important ?
En Europe, moins de 12 % des matières premières utilisées proviennent de matériaux recyclés, alors que les ressources…
Les compétences essentielles d’un avocat en droit administratif pour défendre vos droits
L’absence de contradictoire dans certaines procédures administratives peut priver un agent public de la possibilité de défendre ses…
Principes fondamentaux et exceptions du GATT : tout savoir !
Un membre de l’OMC peut, sous certaines conditions, imposer des restrictions à l’importation pour protéger la santé publique,…
Motif de discrimination : Quel est le premier à connaître en France ?
Depuis 2005, la loi française reconnaît le handicap comme premier motif de discrimination, devant l’origine, l’état de santé…
Accès aux données personnelles : qui est autorisé à les obtenir et à les utiliser ?
En France, toute personne peut demander à une organisation la communication des données personnelles la concernant, y compris…
Conseils pratiques : droit du travail en France, astuces efficaces
Les chiffres sont têtus : en France, le droit du travail n’est pas un terrain réservé aux initiés.…
Délai maximum pour recevoir le solde de tout compte : toutes les infos à connaître !
Remettre le solde de tout compte ne relève pas d’une simple formalité : la loi impose un délai,…
Causes licenciement : les erreurs à éviter pour protéger son emploi en France
En France, un détail négligé lors d’une procédure de licenciement peut faire basculer toute une affaire. Répéter plusieurs…
Protéger ses innovations : conseils et stratégies à mettre en place
Voir son idée copiée avant même d’avoir posé la première pierre : voilà un cauchemar bien réel pour nombre…
Immunité de juridiction : définition et explications juridiques en français
Un diplomate traverse Paris, grille un feu rouge sous les yeux des policiers, et continue sa route sans…
Mentions obligatoires sur un flyer : règles à respecter pour la légalité
Lors de la création d'un flyer, il faut respecter certaines règles légales pour éviter des sanctions. En France,…
Qui paie lors d’une liquidation judiciaire : obligations et responsabilités
Il suffit parfois d’un silence trop lourd dans les couloirs d’une entreprise pour comprendre que tout vient de…
Personnage ruiné : comment réagir quand quelqu’un essaie de ternir votre réputation ?
Alice, autrefois une entrepreneuse prospère, voit sa vie basculer du jour au lendemain. Ses affaires ont souffert d'une…
Licences : Qui les délivre ? Découvrez les acteurs clés
Le monde des licences est régi par divers acteurs clés, chacun jouant un rôle fondamental dans leur attribution.…
Normes éthiques respect : exemples et valeur morale à suivre
Les normes éthiques jouent un rôle fondamental dans nos interactions quotidiennes, que ce soit au travail, à l'école…
Entreprise disparue : Comment retrouver des informations ?
Il arrive souvent que des entreprises ferment leurs portes, laissant derrière elles un flou sur leur histoire et…
Droits du travailleur : connaître et défendre vos droits en entreprise
Chaque jour, des millions de travailleurs se confrontent à des situations où leurs droits peuvent être mis en…
Bill 63 : comprendre les enjeux de cette loi au Québec
Le projet de loi 63, récemment proposé au Québec, suscite des discussions passionnées. Ce texte législatif vise à…
Sécuriser un contrat : conseils pour une transaction réussie
Obtenir un contrat solide est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et garantir une transaction fluide. Que ce…
Fermeture entreprise SASU : Comment gérer dettes et formalités légales ?
Lorsqu'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SASU) ferme ses portes, les défis financiers et administratifs peuvent rapidement devenir…
Conditions du contrat : Quelles sont les principaux points à connaître ?
Lors de la signature d'un contrat, certaines conditions sont essentielles à connaître pour éviter les mauvaises surprises. D'abord,…
Résilier un contrat : raison valable et procédures à suivre
Clémentine, cadre dans une entreprise de marketing digital, découvre une offre d'assurance plus avantageuse pour sa voiture. Souhaitant…
Comment établir une fiche de paie conforme pour un apprenti ?
Établir une fiche de paie pour un apprenti peut sembler complexe à première vue, mais une bonne compréhension…
Agent commercial ou distributeur : différences et rôle dans l’entreprise
Les entreprises cherchent constamment à optimiser leurs ventes et à étendre leur présence sur le marché. Pour atteindre…
