Juridique
Permis d’environnement en France : qui doit l’obtenir et comment ?
Un élevage industriel de volailles ne peut pas démarrer sans autorisation administrative préalable, même s'il s'installe en zone…
Réaliser un audit patrimonial, la clé pour optimiser son patrimoine
La plupart des gens traversent leur existence sans jamais mesurer l'ampleur réelle de ce qu'ils possèdent. Pourtant, chaque…
Les métiers du droit qui recrutent et leurs débouchés aujourd’hui
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers de postes s'ouvrent dans le secteur du droit,…
Quitter un CDI pour toucher le chômage : démarches et conseils essentiels
En 2019, une ligne a bougé : certaines démissions ouvrent désormais droit à l'allocation chômage, mais à condition…
Ce qu’il faut savoir sur les normes des barrières de sécurité au travail
Un chiffre brut : chaque année, des milliers de personnes voient leur quotidien bouleversé par un accident du…
Projet de loi 64 Québec : impacts et enjeux pour les entreprises numériques
Quatre pour cent du chiffre d'affaires mondial : c'est la menace qui plane désormais sur les entreprises numériques…
Immunité de juridiction : définition et importance en droit français
Un État étranger poursuivi devant un tribunal français pour des faits de corruption échappe parfois à toute procédure,…
Utilisation et avantages du circulaire : pourquoi est-il important ?
En Europe, moins de 12 % des matières premières utilisées proviennent de matériaux recyclés, alors que les ressources…
Mention obligatoire sur un flyer : respecter la législation en vigueur
Distribuer un flyer sans mention légale, c’est comme lancer une bouteille à la mer… mais dans un port…
Les compétences essentielles d’un avocat en droit administratif pour défendre vos droits
L’absence de contradictoire dans certaines procédures administratives peut priver un agent public de la possibilité de défendre ses…
Principes fondamentaux et exceptions du GATT : tout savoir !
Un membre de l’OMC peut, sous certaines conditions, imposer des restrictions à l’importation pour protéger la santé publique,…
Motif de discrimination : Quel est le premier à connaître en France ?
Depuis 2005, la loi française reconnaît le handicap comme premier motif de discrimination, devant l’origine, l’état de santé…
Accès aux données personnelles : qui est autorisé à les obtenir et à les utiliser ?
En France, toute personne peut demander à une organisation la communication des données personnelles la concernant, y compris…
Conseils pratiques : droit du travail en France, astuces efficaces
Les chiffres sont têtus : en France, le droit du travail n’est pas un terrain réservé aux initiés.…
Délai maximum pour recevoir le solde de tout compte : toutes les infos à connaître !
Remettre le solde de tout compte ne relève pas d’une simple formalité : la loi impose un délai,…
Causes licenciement : les erreurs à éviter pour protéger son emploi en France
En France, un détail négligé lors d’une procédure de licenciement peut faire basculer toute une affaire. Répéter plusieurs…
Bureau sans fenêtre : est-ce légal d’en avoir ? Conseils et implications
En France, le Code du travail impose que chaque espace de travail bénéficie d’un éclairage naturel suffisant, sauf…
Protéger ses innovations : conseils et stratégies à mettre en place
Voir son idée copiée avant même d’avoir posé la première pierre : voilà un cauchemar bien réel pour nombre…
Immunité de juridiction : définition et explications juridiques en français
Un diplomate traverse Paris, grille un feu rouge sous les yeux des policiers, et continue sa route sans…
Mentions obligatoires sur un flyer : règles à respecter pour la légalité
Lors de la création d'un flyer, il faut respecter certaines règles légales pour éviter des sanctions. En France,…
