Imaginez un dispositif qui disparaît alors qu’il promettait de bouleverser le quotidien de milliers d’entrepreneurs : voilà ce qui s’est produit avec l’EIRL, rayé de la carte en 2022. Pourtant, son ombre plane encore sur le monde des indépendants, et les anciens bénéficiaires n’ont pas tous tourné la page.
La fin de l’EIRL en France : comprendre les raisons et le calendrier
Le statut d’EIRL, imaginé en 2011 pour permettre aux entrepreneurs individuels de limiter leurs risques sans monter une société, a tiré sa révérence en 2022. Cette suppression répondait à un besoin de clarifier et d’alléger le système juridique français, devenu illisible à force de multiplier les statuts, EIRL, entrepreneur individuel, EURL, auto-entrepreneur. Même les spécialistes finissaient par s’y perdre.
Le calendrier n’a laissé place à aucune ambiguïté : la loi du 14 février 2022 a mis fin à la création des EIRL dès le lendemain. Impossible, depuis, de s’enregistrer sous ce régime. Les EIRL existantes continuent d’exister, mais quiconque souhaite se lancer doit désormais choisir le nouveau statut d’entrepreneur individuel, qui reprend le principe de responsabilité limitée, mais dans un cadre plus accessible et transparent.
La question qui agitait régulièrement les débats a été tranchée : fallait-il réserver la responsabilité limitée à ceux qui en faisaient la démarche, ou l’étendre à tous ? La France a opté pour une protection automatique du patrimoine privé, intégrée d’office au statut d’entrepreneur individuel. Plus besoin de multiplier les formalités ni de jongler avec des régimes alambiqués : la simplicité s’impose enfin.
Ceux qui veulent protéger leur patrimoine n’ont plus à choisir entre mille formules : ils se tournent vers l’entrepreneur individuel nouvelle version ou montent une société classique, EURL ou SASU. Cette page qui se tourne consacre le triomphe de la clarté, après des années d’hésitations et de dispositifs peu lisibles. L’EIRL n’a jamais vraiment convaincu, freinée par des règles complexes et un succès en demi-teinte.
Quelles conséquences concrètes pour les entrepreneurs ayant choisi l’EIRL ?
La suppression de l’EIRL ne prive pas pour autant ses anciens adeptes de toute protection. Tous ceux qui ont effectué une déclaration d’affectation de patrimoine avant 2022 conservent le bénéfice de ce dispositif. Leur patrimoine personnel, maison, voiture, épargne, reste à l’écart des créanciers professionnels, à condition que la distinction entre sphère privée et biens affectés soit respectée. Ce garde-fou fonctionne tant que l’EIRL subsiste.
La frontière entre patrimoine professionnel et personnel demeure donc solide chez les EIRL encore en activité. La limitation du risque joue toujours, sous réserve de respecter les règles : gestion rigoureuse, comptes séparés, traçabilité irréprochable. L’administration ne lâche rien et surveille de près la transparence des flux. Confondre les deux patrimoines, c’est s’exposer à voir la protection sauter, purement et simplement.
| Élément | Situation en 2025 pour l’EIRL |
|---|---|
| Déclaration d’affectation | Valable pour les EIRL créées avant 2022 |
| Protection de la résidence principale | Maintenue, hors fraude ou mauvaise foi |
| Nouvelle affectation de patrimoine | Impossible depuis février 2022 |
La résidence principale reste à l’abri, sauf si une garantie a été explicitement donnée à un créancier professionnel. Les avantages de la responsabilité limitée version EIRL restent donc tangibles, mais tout s’arrête là : le régime ne progresse plus, ne s’adapte plus. Les héritiers éventuels d’EIRL devront se satisfaire d’un dispositif figé, qui ne bougera plus d’un iota.
EIRL et entreprise individuelle : quelles différences subsistent en 2025 ?
L’abandon de l’EIRL a rebattu les cartes pour tous les indépendants. Pourtant, une différence technique persiste : la fiscalité. Les EIRL anciennes cuvée peuvent encore choisir l’impôt sur les sociétés, ce qui n’est plus possible pour les entrepreneurs individuels qui démarrent aujourd’hui. Pour ces derniers, c’est l’impôt sur le revenu, point final. Ce choix pèse lourd dans les stratégies patrimoniales, notamment pour ceux qui envisagent de transmettre leur activité ou d’optimiser leurs revenus.
Autre point de divergence, la gestion du patrimoine. Seuls les EIRL peuvent encore s’appuyer sur la déclaration d’affectation. Depuis 2022, les entrepreneurs individuels profitent d’une protection automatique de leurs biens privés, aucun document à remplir, aucune démarche à faire. La responsabilité limitée s’applique d’office, mais la frontière n’est plus aussi nette. En clair, si vous créez aujourd’hui, vous ne pourrez plus choisir précisément quels biens protéger ou non : la loi décide pour vous, et la séparation reste moins personnalisable.
Certains dispositifs n’ont pas bougé d’un pouce à l’horizon 2025 : micro-entreprise, régime micro-social et micro-fiscal sont toujours ouverts à l’entreprise individuelle. Les plafonds de chiffre d’affaires, les seuils BIC, la gestion de la TVA, tout cela reste d’actualité. L’auto-entrepreneur conserve son attrait pour la simplicité, tandis que les EURL et SASU offrent une alternative plus encadrée pour qui souhaite une structure plus élaborée.
Créer une entreprise individuelle aujourd’hui : bonnes pratiques et conseils pour réussir
En 2025, créer une entreprise individuelle n’a jamais été aussi rapide. La séparation des patrimoines est automatique, sans paperasse superflue. Mais il reste utile de se pencher sur la fiscalité et la protection sociale, car chaque configuration a ses conséquences.
Avant de vous lancer, choisissez un régime adapté à la réalité de votre activité. La micro-entreprise séduit par sa simplicité, mais elle impose un plafond de chiffre d’affaires. Si votre projet prend de l’ampleur, le régime réel vous offrira davantage de souplesse sur la gestion des charges, au prix d’une gestion plus technique.
Voici les démarches incontournables à connaître :
- L’immatriculation auprès du CFE compétent (CCI ou chambre des métiers) selon le secteur choisi.
- La déclaration de l’activité au RCS pour les commerçants, ou au répertoire des métiers pour les artisans.
À Paris comme en province, l’auto-entrepreneur profite toujours d’un cadre allégé. Mais ne négligez pas la gestion de votre patrimoine professionnel : la protection automatique ne dispense pas de tenir une comptabilité carrée, indispensable pour prouver la nature des biens utilisés dans votre activité.
La couverture sociale se module en fonction du statut : l’ATI reste accessible aux indépendants en cessation, et la plupart rejoignent le régime général. L’Urssaf demeure le point de passage incontournable pour toutes vos déclarations, quelle que soit la formule retenue.
Le paysage de l’entrepreneuriat individuel français a changé, mais il n’a rien perdu de son dynamisme. Oser entreprendre, c’est désormais choisir la voie la plus directe, sans detours administratifs, et ça, c’est une petite révolution qui devrait inspirer bien des vocations.
