Quel est le rôle d’un avocat d’affaires?

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C ontentieux ou conseil, l’avocat en droit des affaires intervient auprès des entreprises, aussi bien en matière de droit financier et fiscal, de droit social, de droit immobilier, de droit de la propriété industrielle ou de droit des marques.

Il exerce sa profession de manière indépendante et n’est donc soumis à aucune autorité hiérarchique, sauf, en ce qui concerne les avocats salariés, à celle qui porte sur l’organisation du travail. Notre rôle est de conseiller les banques qui vont prêter cet argent, et notre job consiste à préparer toute la documentation de crédit et toute la documentation annexe qui permet notamment à la banque de prendre différents types de sûretés sur les actifs de l’emprunteur (comptes bancaires, créances, titres…). C’est à la fois l’avantage et l’inconvénient de ce métier, on ne sait jamais vraiment trop ce qui va arriver », affirme Michel qui explique que ses journées sont rythmées par de nombreux calls – mais peu de réunions physiques -, beaucoup d’échanges de mails, d’analyses et de relectures de documents. Lorsque le client est confronté aux difficultés de paiement de son débiteur, l’avocat peut, à sa demande, entreprendre toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour contraindre le débiteur à payer, en prenant s’il y a lieu toutes les garanties utiles (nantissements, hypothèques, etc. Après deux années de droit en Suisse, il rejoint l’université d’Assas en troisième année de licence, à l’issue de laquelle il s’oriente vers un Master 1 puis un Master 2 recherche en droit des affaires.

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L’avocat en droit des affaires assure également le rôle de conseil pour les projets d’entreprise depuis leur conception à la prise en charge des démarches juridiques jusqu’à la mise en œuvre du projet.

Un champ d’exercice très large qui peut regrouper, selon la spécialisation des cabinets, des domaines aussi variés que le droit des sociétés, le droit financier et fiscal, le droit immobilier, le droit bancaire et boursier, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit commercial et de la concurrence.

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Après quatre ans de droit à l’université d’Assas, dont un Master 1 en droit des affaires, Michel a passé le concours du Barreau de Paris, qui lui a permis de suivre la formation du Centre régional de formation professionnelle des avocats(CRFPA). Il en existe de trois sortes& 160;: le premier est calculé en fonction du nombre d’heures consacrées au traitement de l’affaire& 160;; le deuxième est calculé de manière forfaitaire, quel que soit le temps consacré au traitement de l’affaire& 160;; le troisième est calculé en fonction du résultat (par exemple, un certain pourcentage de la somme allouée par une décision de justice). Pour assurer la défense de son client, l’avocat rédige, s’il y a lieu, les conclusions nécessaires au déroulement de la procédure, et plaide devant la juridiction compétente pour trancher le litige.

Spécialisé en conseil boursier et en private equity (capital investissement), Grégoire « conseille des investisseurs dans le cadre de leurs participations ou prises de participations dans des sociétés cotées françaises, mais aussi des fonds d’investissement qui entrent ou sortent du capital de sociétés non cotées dans le cadre d’opérations de LBO (rachat avec effet de levier) ». Les données personnelles recueillies ci-dessus sont destinées à Figaro Classifieds ainsi qu’aux organismes que vous avez sélectionnés afin de recevoir le programme de formation et les informations liées à leurs activités. La rémunération peut toutefois être modulée en fonction de l’importance du litige (valeur litigieuse), de la difficulté de la cause, de la responsabilité qu’encourt l’avocat et de la situation financière du client. Or, une opération stratégique en droit des sociétés, telle qu’une opération de restructuration, de fusion-absorption ou de cession d’entreprise, présentera souvent non seulement des aspects de droit des sociétés, mais également des aspects fiscaux, de droit du travail ou encore de droit de la concurrence. En outre, l’avocat d’affaires intervient auprès d’une entreprise pour le contentieux ou le conseil et possède une compétence touchant au droit financier, au droit fiscal, au droit social, au droit de la propriété industrielle, au droit des marques et au droit immobilier. Après avoir conseillé efficacement son client quant à la stratégie à engager pour tel ou tel projet, l’avocat des affaires va par la suite effectuer toutes les démarches à mettre en œuvre pour la réalisation du projet. La représentation par un avocat est également possible devant des organismes juridictionnels divers, tels que les commissions paritaires et administratives, conseils de discipline ou toute autre commission statuant sur la situation du client. Même si les honoraires peuvent constituer des dépenses supplémentaires, elles ne sont pas vaines, car les avocats d’affaires garantissent le succès et la pérennité de l’entreprise, et peuvent éviter des situations qui peuvent coûter cher. Ces deux amis, qui se sont rencontrés sur les bancs de la fac à Paris et qui sont aujourd’hui respectivement spécialisés en financement et en droit des sociétés (corporate), reviennent sur leurs parcours, décrivent leur job au quotidien et donnent quelques conseils bien utiles pour ceux qui souhaiteraient embrasser la carrière d’avocat en droit des affaires.

Il est ainsi permis à un constituant de transférer la propriété d’un ensemble de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un avocat, lequel devra agir dans un but déterminé par lui, y compris en procédant, le cas échéant, à des actes de disposition. Cela est vrai qu’il travaille dans un cabinet de province (généralement des cabinets français de taille moyenne) ou intègre un grand groupe anglo-saxon en collaboration avec une dizaine d’avocats. Selon le site de l’ordre des avocats d’Iran& 160;: «& 160;À l’heure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d’un problème majeur qui résulte de l’adoption d’une nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la délivrance des permis d’exercer la fonction d’avocat. En droit, l’avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d’assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits et, plus généralement, pour les représenter. Depuis la loi no& 160;70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi Hoguet, les avocats ont la possibilité d’intervenir comme mandataire en transactions immobilières pour recueillir un mandat de vente, d’achat, de location ou de recherche de location d’un bien immobilier. La pratique du barreau (appelé ordo) ne débute qu’avec la fixation du Parlement de Paris en 1302 et la création du tableau des avocats (liste des individus ayant le pouvoir de défendre à la Cour) en 1327 par Philippe de Valois. Le ministère d’un avocat n’est pas toujours obligatoire (notamment devant le tribunal d’instance, le juge de proximité, le tribunal des prud’hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, juridictions devant lesquelles la représentation par un avocat n’est pas obligatoire). Pour devenir avocat, il faut au préalable effectuer quatre années de droit (niveau Master 1, anciennement Maîtrise), puis réussir l’examen d’entrée d’un cursus conduisant à un diplôme terminal, le CAPA ou certificat d’aptitude à la profession d’avocat. « Au quotidien, mon job consiste à rédiger toute la documentation corporate propre à la société (procès verbaux des actionnaires, des conseils d’administration et autres pièces utiles à la transaction), et de plus en plus, avec mes années d’expérience, des documents plus importants comme les contrats de cession ou les pactes d’actionnaires », précise-t-il. En règle générale, l’avocat d’affaires intervient aussi bien pour les salariés que l’employeur, mais c’est surtout les dirigeants d’entreprise qui ont besoin de leur assistance pour les questions administratives et légales. Après plusieurs expériences dans différents cabinets, Michel s’est spécialisé en financement d’acquisitions et travaille désormais depuis un peu plus d’un an chez White&Case, un cabinet d’avocats d’affaires international, fondé à New-York en 1901 et présent à Paris depuis 1926. Le serment est le suivant& 160;: «& 160;Je jure fidélité au roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience& 160;». Après avoir fait viser son diplôme par le Procureur Général près la Cour d’appel du ressort, il doit prêter serment devant la Cour d’appel en présence du bâtonnier de l’Ordre des avocats du siège de la cour d’appel (art. Le secret professionnel n’existe pas et l’organisation All-China Lawyers Association, contrôlée par le ministère de la Justice, a publié en mars 2006 des règles de conduite à destination des avocats leur intimant «& 160;de discuter en toute transparence avec les juridictions concernées& 160;» des affaires impliquant plus de dix plaignants (source& 160;: Profession Avocat, janvier février 2008, no& 160;1). Il existe plein d’autres façons de se constituer une expérience personnelle, de s’enrichir et de grandir, notamment avec des projets associatifs, humanitaires, un projet d’entreprise… Cela permet de se confronter au monde du travail, de devenir plus débrouillard et de développer son aisance », souligne-t-il.

Pour eux, les avantages offerts par les grands cabinets prennent le dessus : des transactions importantes et intéressantes, souvent de dimension internationale, qui leur permettent de progresser plus vite et des équipes plus nombreuses qui offrent un encadrement plus diversifié.

Rôle d’un cabinet d’avocats d’affaires

Lorsque le client se trouve dans une situation économique difficile, ou est surendetté, l’avocat a pour mission de le conseiller et de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour trouver une solution amiable (plans d’échelonnement de vos dettes, délais de paiement, remises de dettes. Le stage professionnel comme condition d’accès a été abandonné de façon générale à la fin des années 1960 au profit de l’exercice immédiat en milieu professionnel (en cabinet) en tant qu’avocat employé (associate).

L’avocat a pour mission d’informer le client sur l’état de la réglementation applicable à sa situation et rendre possible son projet en lui donnant la forme juridique la plus appropriée, en procédant aux formalités et diligences utiles pour le rendre effectif et licite, et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l’environnement .

Trois grandes catégories de cabinets d’affaires coexistent : les cabinets français, de taille moyenne, comptent de 15 à 40 avocats, et sont issus des anciens cabinets de conseil juridique ; les cabinets anglo-saxons comptent plusieurs dizaines d’avocats et bénéficient d’un réseau international ; les cabinets émanant des grandes structures d’audit, proposent à leurs clients une palette de prestations très large, au niveau national et international. L’avocat est soumis au secret professionnel pour toute l’activité qu’il déploie dans le cadre de sa profession (conseils juridiques, représentation en justice, résolution extrajudiciaire des litiges). Ce sont des documents juridiques spécifiques (contrats de travail ou statuts juridiques d’une entreprise) qu’il rédige et qui lui permettent de contresigner certains actes particuliers, comme une reconnaissance de dette ou un bail d’habitation. Si le fonds est toujours intéressé et que son offre est acceptée, intervient la signature d’un contrat de cession avant que le closing de l’opération, c’est-à-dire le transfert de propriété de la société, ne soit acté.

Le bureau d’avocats traite les dossiers dans les tribunaux, peut se servir de son expérience pour évaluer un cas, dispose d’une équipe d’avocats capables de défendre les intérêts des clients au tribunal.

Rencontrez en un lieu unique tous ceux qui vous aideront à bien choisir votre future formation ou à découvrir des métiers et leurs perspectives : responsables de formations, étudiants, professionnels, journalistes seront présents pour vous aider dans vos choix.

Pour déterminer les honoraires de l’avocat, plusieurs critères sont utilisés : la situation financière du client, difficulté de l’affaire, frais, notoriété de l’avocat, temps consacré à l’affaire.

Pour le particulier, l’avocat agit tel un conseiller personnel à tout moment (choix d’un régime matrimonial, rédaction d’un PACS, conseils en matière successorale, litiges divers, entrepreneurs de travaux, assureurs, banquiers, employeurs, etc. « De la motivation ou plutôt de la détermination parce que c’est un métier qui demande beaucoup d’implication et de sacrifices vu le nombre d’heures passées au bureau », estime Grégoire qui ajoute que dans l’exercice concrète du métier, la rigueur est « une qualité indispensable ». « Au cabinet nous faisons passer pas mal d’entretiens à des jeunes et souvent je trouve que, malgré de brillants parcours universitaires, ils n’ont pas grand chose à raconter et manquent d’esprit d’initiative.

En effet, il déposera les requêtes auprès des juridictions compétentes, assurera les négociations à faire avec les prestataires ou les collaborateurs et mettre en place les structures indispensables pour le projet.

Le rôle de professionnel du droit, les principes déontologiques, et les règles de représentation des fonds qui s’imposent à l’avocat mandataire en transactions immobilières sont autant de garanties pour le mandant, désireux de sécuriser sa transaction tant sur le plan juridique (rôle de conseil de l’avocat) que financier (dépôt des fonds à la CARPA, la Caisse des règlements pécuniaires des avocats). Dans les affaires jugées par le tribunal judiciaire, lorsque la valeur du litige dépasse 10 000 € , de même que dans le contentieux de l’exécution, et dans certaines affaires précises, le recours à un avocat est obligatoire.

« Je travaille du côté du fonds d’investissement : après avoir identifié une société dite cible qui souhaite être rachetée, le fonds signe un engagement de confidentialité pour avoir accès à des informations financières plus détaillées sur cette structure, afin de faire éventuellement une première offre. Il conseille et défend son client à tous les stades de la vie de l’entreprise, que ce soit pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les procédures d’embauche et de licenciement, l’intéressement des salariés, les augmentations de capital, les accords avec les actionnaires de la société, ou encore lors d’opérations stratégiques, telles que des levées de fonds, des opérations de build-up ou de joint-venture, de restructuration et, le cas échéant, la cession de l’entreprise.

Les coulisses du métier d’avocat en droit des affaires

  À noter : en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation (vente aux enchères d’un bien en indivision) et de sûreté judiciaire, les émoluments de l’avocat sont tarifés.

Tout avocat exerçant en qualité de fiduciaire doit être couvert contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, en raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de ces fonctions, par la souscription, à titre personnel, d’une assurance propre à cette activité. En tant que conseiller de l’entreprise, il peut également assurer une mission d’audit juridique, social, ou fiscal et aider l’entreprise dans ses relations avec les partenaires (rédaction d’accords de distribution, de licences.

« Il faut oser », martèle Michel car selon lui, « les études de droit ne préparent pas au mieux pour trouver un job, à la différence des écoles de commerce ou d’ingénieurs qui délivrent des formations beaucoup plus pratiques ».

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