Quelle sécurité sociale pour les indépendants ?
Le 1er janvier 2020 a été modifié le système de la protection sociale des indépendants, appelé alors RSI (Régime Social des Indépendants). Il a en effet été intégré au régime général de la Sécurité Sociale. Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ? Que faut-il faire pour y être affilié ? Cet article vous guide pour tout comprendre !
Plan de l'article
Comme tous les travailleurs, les indépendants ont besoin également d’une protection sociale. Le RSI a été créé en 2006 et a été réformé suite à de nombreuses difficultés dans son fonctionnement. Afin d’avoir une protection sociale plus lisible et accessible, le RSI a été transformé en SSI. Cette protection est mise en place dans le cadre de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce que gérait le RSI avant est géré depuis 2020 par l’assurance retraite, l’assurance maladie et le réseau des Urssaf. Ce sont les 3 branches qui constituent le régime général de la sécurité sociale. Ce changement a été fait dans le but de simplifier la gestion et le suivi mais les droits n’ont pas été changés.
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La Sécurité sociale des indépendants concernent de nombreuses personnes, que ce soit des actifs, travailleurs indépendants ou des retraités. Sont concernés :
- les micro-entrepreneurs
- les artisans
- les commerçants et industriels incrits au registre du commerce et des sociétés
- les dirigeants ou associés de EURL, SNC et les gérants majoritaires de SARL
- les associés de société SCS ou SCA
- les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant un statut de conjoint collaborateur
- les professionnels libéraux
- les entrepreneurs individuels ou EIRL
- certaines professions comme les exploitants d’auto-école, les agents commerciaux ou les chefs d’établissement d’enseignement privé par exemples
- les chefs d’entreprise à la retraite s’ils bénéficient d’une pension
Il y a 3 services qui gèrent la Sécurité sociale des indépendants. D’abord, l’URSSAF s’occupe des cotisations. C’est sur son site que les cotisations doivent être réglées tous les mois. Ensuite il y a l’Assurance Maladie qui gère les frais de santé avec la caisse d’assurance maladie (la CPAM) liée à votre adresse de domicile. Enfin, l’Assurance Retraite est le service qui gère votre caisse d’assurance retraite (la CARSAT), dépendant aussi du lieu de résidence.
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Le passage du RSI à la SSI permet une meilleure gestion de la protection sociale des travailleurs. Il est de plus en plus courant que les travailleurs changent d’emploi et parfois de régime de protection sociale. Avec le système de la SSI, un travailleur peut plus facilement changer de protection sociale.
Pour faire partie du système de Sécurité Générale il convient d’y être affilié.
En premier lieu, déclarez votre début d’activité en ligne sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. Vous pouvez trouver le dossier imprimable sur le site Centre de Formalité des Entreprises.
Secondement, vous recevrez une notification d’affiliation et des explications sur la protection sociale et sur qui contacter en cas de problème. L’inscription à la Sécurité sociale des indépendants est comptée à la date du début de l’activité.
La gestion de vos cotisations se fait sur urssaf.fr (qui remplace le site secu-independants.fr). La gestion de votre retraite se fait par votre espace personnel sur le site lassuranceretraite.fr. Pour la gestion de vos frais de santé, rendez-vous sur le site ameli.fr.
Les travailleurs indépendants avec une autre activité
Le cas des travailleurs indépendants cumulant un autre emploi faisant parti d’un autre régime de protection sociale est particulier. Si vous êtes salarié et indépendant, vous êtes affiliés aux deux régimes.
Les exploitants agricoles qui ont un système de protection spécifiques peuvent être également travailleurs indépendants. Dans ce cas, l’affiliation s’effectue sur l’activité principale exercée. Il s’agit de l’activité la plus ancienne. Si vous êtes en revanche exploitant agricole et micro-entrepreneur, l’affiliation s’effectue sur les 2 régimes. L’exception a lieu si les 2 activités ont débutées en même temps, alors ici vous avez la possibilité de choisir le régime qui vous convient le plus.
